Conseil National de l'Ordre des Architectes

La transposition en droit français de la directive service


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Publié le : 09 juin 2009   Durée : 5 min 56s


Le Conseil national de l’Ordre des architectes a réuni le 14 mai 2009 des personnalités politiques et des candidats aux élections européennes issues des différentes familles politiques, pour évoquer les dangers d’une transposition aveugle de la directive « services » de l’Union européenne. Alors que l'UE reconnaît explicitement le rôle de l’architecture par l’Union européenne dans ses objectifs de développement durable, la transposition de cette directive risque de priver les architectes des moyens garantissant l'indépendance et la qualité de leur intervention.

Avec la participation de :
M. Lionel DUNET,  Président du Conseil national de l'Ordre
M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Secrétaire national de l’UMP chargé de la culture , Ministre de la Culture et de la Communication (2004-2007), Ministre délégué aux Affaires européennes (2002)
M. Jacques TOUBON, Député Européen, Rapporteur sur la directive Services, Ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995)
M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, ancien Secrétaire d´Etat aux Collectivités locales
M. Robert LION, Président de Greenpeace France

 L'indépendance des architectes
Chapitre 1 La transposition en droit français de la directive service
Chapitre 2 La privatisation renforcée des marchés publics
Chapitre 3 La métropole européenne durable


Crédits

Conception et production : Conseil national de l’Ordre des architectes
Réalisation : Simon Bouisson
Lieu : Paris, Tour Montparnasse, CNOA


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